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Arrêté du 5 avril 1982 HOMOLOGATION DU REGLEMENT PARTICULIER · Arrêté du 5 avril 1982 HOMOLOGATION DU REGLEMENT PARTICULIER DU MARCHE INTERNATIONAL DES SUCRES BLANCS DE PARIS QUI ENTRERA EN VIGUEUR LE 19-04-1982 (REGLEMENT Y ANNEXE)

Arrêté du 5 avril 1982 HOMOLOGATION DU REGLEMENT PARTICULIER Art. Annexe art. 21

Quantité.

In forceOfficial text

La quantité effectivement livrée doit être celle portée sur la notification de livraison.

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  • En vigueur depuis le 1987-03-19